1. Acceptation des Conditions Générales

En conformité avec les dispositions de l' article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les présentes dispositions régissent l'utilisation du service du portail Internet (ci-après, le « Portail ») que RED DIGITAL, S.L. (ci-après, « LUMENNET ») met à la disposition des utilisateurs d'Internet. LUMENNET, dont le siège social est situé Calle Carril del Conde, 55 – 28043 (Madrid) et le N.I.F. numéro B82600537, est inscrite au Registre du Commerce de Madrid le 11 octobre 2000, tome 24.954, feuillet 120, section 8, page M-449334.

L'accès ou l'utilisation du Portail attribue la condition d'utilisateur (ci-après, « Utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les Conditions Générales incluses dans les présentes Mentions Légales, ainsi que de tout règlement ou règle de conduite publié par LUMENNET sur le portail. LUMENNET se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales, ainsi que les produits, services, prix et programmes mentionnés sur ce site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de les consulter périodiquement. LUMENNET se réserve le droit d'exiger toutes les indemnisations autorisées par la loi en cas de non-respect de ces conditions générales. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans ce document sont réservés.

2. Respect des règles d'utilisation du portail

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié et correct du Portail conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales. L'Utilisateur répondra envers LUMENNET ou des tiers de tout dommage et intérêt qui pourrait être causé suite au non-respect de cette obligation.

Toute utilisation du Portail susceptible de nuire aux biens ou aux intérêts de LUMENNET ou de tiers, ou de toute autre manière pouvant interférer, interrompre, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou produits et applications informatiques de LUMENNET ou de tiers, est expressément interdite.

Les informations contenues sur le Portail peuvent être consultées, imprimées, copiées et distribuées à condition qu'elles soient utilisées à des fins informatives, personnelles et non lucratives. En aucun cas, le Contenu ne pourra être reproduit, copié, distribué, mis à disposition, communiqué publiquement, transformé ou modifié, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par LUMENNET ou des tiers. LUMENNET se réserve le droit d'annuler cette autorisation à tout moment.

L'Utilisateur doit également s'abstenir d'utiliser le Portail pour publier des publicités non sollicitées ou non autorisées et, de manière générale, d'utiliser le Portail pour toute activité de promotion ou de propagande non sollicitée.

3. Informations fournies par l'Utilisateur

LUMENNET, en tant que propriétaire du Portail, s'engage à protéger votre vie privée et votre sécurité conformément aux obligations prévues par la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'à celles énoncées dans son règlement d'application approuvé par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le règlement d'application de la loi organique et toute autre réglementation en vigueur à tout moment, et nous veillons à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'Utilisateur.

Pour plus d'informations, consultez notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les éléments contenus dans le Portail sont la propriété de LUMENNET ou de tiers, ils sont protégés par la réglementation sur la protection de la propriété intellectuelle, la réglementation sur l'image de marque et d'autres lois et ne peuvent en aucun cas être imités ou reproduits, que ce soit en totalité ou en partie. Les documents mentionnés ci-dessus incluent les logos, graphiques, sons et images de ce site Web, qui ne peuvent être reproduits ou distribués qu'avec l'autorisation expresse de LUMENNET.

5. Liens (links) vers le Portail ou depuis le Portail

Le Portail peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de LUMENNET. De même, LUMENNET ne peut en aucun cas être tenue responsable des sites Web de tiers. LUMENNET n'est pas responsable de la fiabilité des données, opinions, conseils ou déclarations contenus sur les sites Web de tiers. L'accès à ces sites Web se fera sous la responsabilité de l'Utilisateur, sans préjudice du droit de LUMENNET de supprimer les liens s'il est pris connaissance que l'activité ou le contenu du site Web enfreint la loi.

Lors de l'introduction de liens vers le Portail depuis des pages Web de tiers, les dispositions de la présente section devront être respectées. Le lien doit uniquement rediriger vers le Portail mais ne pourra pas procéder à sa reproduction ou à la modification de son apparence et/ou de son Contenu. Sauf autorisation préalable et expresse, l'affichage du Contenu via des adresses Internet autres que celles du Portail est interdit, et aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant LUMENNET ou des tiers ne pourra être faite depuis la page qui introduit le lien. Le site Web du tiers qui active le lien vers le Portail doit être conforme à la législation en vigueur et s'abstenir de présenter sur ledit site Web des contenus, qu'ils soient propres ou de tiers, illégaux ou contraires à la morale et à l'ordre public, qui incitent l'Utilisateur à penser que LUMENNET les soutient d'une quelconque manière ou qui peuvent être préjudiciables ou contraires à l'activité de LUMENNET.

6. Limitation de Responsabilité

Bien que LUMENNET s'efforce de maintenir la sécurité et la disponibilité du Portail ou des applications tierces, LUMENNET n'est pas responsable de la perte d'informations ou des dommages que l'utilisation du Portail pourrait causer aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers, et ne garantit pas sa disponibilité, car il appartient aux Utilisateurs de disposer des réseaux de télécommunications et des outils informatiques adéquats permettant l'accès et la protection de ces équipements.

7. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies dans chacun de leurs aspects par la législation espagnole. Tout différend ou controverse qui pourrait survenir en relation avec les présentes Mentions Légales sera résolu devant les Cours et Tribunaux de Madrid capitale.